Donner son chat : que dit la loi et quelles solutions dignes ?

Allergie, manque de ressources ou de disponibilité, décès, portée inattendue, problème de santé majeur… Plusieurs raisons peuvent pousser certaines personnes à se séparer de leur animal. Dans cet article, notre rédaction vous explique ce qu’il est possible de faire ou non, si vous cherchez un nouveau foyer pour votre chat.

Abandonner son chat : que dit la loi ?

Le saviez-vous ? Le nombre d’animaux abandonnés chaque année en France s’élève à 300 000. Si certains remettent leur boule de poils entre les mains bienveillantes des bénévoles ou du personnel d’un refuge animalier, d’autres les laissent sur le bord de la route comme de vulgaires déchets.

À l’extérieur, un matou livré à lui-même après avoir connu le bonheur de la vie de famille et la sécurité d’un foyer est confronté à de multiples dangers : bagarres avec d’autres animaux, déshydratation, faim, maladies, infestation de parasites (puces, vers, tiques…) accident de la route… Non seulement sa santé est en jeu, mais également sa vie.

Pour rappel, la loi punit fermement tout acte de maltraitance (dont l’abandon). En effet, les animaux sont reconnus comme étant des « êtres vivants doués de sensibilité » depuis 2015 par le Code civil. Les sanctions encourues pour un abandon ? Une amende de 45 000 € et une peine de prison allant jusqu’à 3 ans.

Par ailleurs, l’administration française précise sur son site web que « le fait d’abandonner l'animal, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent constitue une circonstance aggravante. Lorsque l'abandon entraîne un risque de mort immédiat ou imminent, l'auteur encourt 4 ans de prison et 60 000 € d'amende. Si l'abandon a entraîné la mort de l'animal, l'auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ».

Vous envisagez de vendre votre petit compagnon ? Sachez que « la vente d’un chien ou d’un chat par une personne qui ne détient pas la mère est réservée aux vendeurs professionnels déclarés au répertoire Sirene et disposant en conséquence d’un numéro Siren ou d’un numéro Siret ». Cela signifie qu’un particulier n’a pas le droit de vendre un chiot ou un chaton dont il ne possède pas la maman ; ni de publier une offre de vente en ligne. Vous êtes prévenu !

Comment donner son chat de manière digne et responsable ?

Bien que vous n’ayez pas le droit de vendre votre chat, vous avez la possibilité d’en faire don. Voici quelques solutions dignes et responsables.

Un placement responsable et encadré en refuge

Avant de prendre la décision de vous séparer de votre compagnon aux pattes de velours, nous vous invitons à étudier toutes les solutions possibles qui vous permettent de le garder (nouveaux aménagements spécifiques pour préserver son bien-être, accompagnement d’un comportementaliste félin pour traiter les comportements gênants, engagement d’un pet-sitter professionnel pour gérer les absences…).

Vous vous trouvez dans une impasse ? Vous avez la possibilité de conduire votre chat en refuge. Attention : certaines structures privilégient la prise de rendez-vous. Nous vous invitons à les contacter directement.

Sur place, les bénévoles ou les salariés de l’établissement vous poseront des questions pour apprendre à connaître votre petit félin (caractère, état de santé, comportement, entente avec les autres animaux et les humains, alimentation, habitudes de vie…). Ces éléments les aideront à mettre la patte sur une nouvelle famille d’adoption, qui répond à ses besoins uniques.

Autre point important ? Certains refuges animaliers demandent une participation financière pour responsabiliser les propriétaires. Les frais d’abandon serviront à assurer une prise en charge dans les règles.

L’adoption par un proche de confiance

Outre le placement en refuge, vous avez la possibilité d’en discuter avec votre vétérinaire. Ce dernier peut faire appel à son réseau de connaissances pour vous aider à trouver une nouvelle famille convenable, prête à prendre soin de votre chat.

De plus, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre entourage. Adressez-vous à des personnes responsables et de confiance (parents, amis proches…), qui pourraient l’adopter.

Autre information et pas des moindres : nous vous rappelons que l’âge légal pour céder un chaton est de 8 semaines minimum. De plus, l’identification demeure obligatoire, même en cas de don.